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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 267]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 129, en date du 15 avril 1996, approuvant le principe de réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines), et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché négocié d'études correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération précitée ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché de travaux sur appel d'offres ouvert à tranche ferme et conditionnelle conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application des articles 104-I-2 et 308 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines).
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement, article 2315, du budget d'investissement de l'établissement sur l'exercice 1996 et sur un exercice ultérieur, sous réserve de la décision de financement.