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Juillet 1996
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Conseil Général
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Déliberation

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du Service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1996 [1996 GM. 296]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 juillet 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du Service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'exercice des missions du Service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2141, du budget d'investissement du Département de Paris.