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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité d'action sociale israélite de Paris et d'Ile-de-France une convention pour son service d'accompagnement et de suite pour handicapés mentaux légers, 8, rue de Pali-Kao (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 ASES 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec le Comité d'action sociale israélite de Paris et d'Ile-de-France une convention pour son service d'accompagnement et de suite pour handicapés mentaux légers, 8, rue de Pali-Kao (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec le Comité d'action sociale israélite de Paris et d'Ile-de-France une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son service d'accompagnement et de suite pour handicapés mentaux légers, 8, rue de Pali-Kao (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.