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Juillet 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.G.I., confiant à cet organisme une mission relative à la 2e tranche de restructuration et de rénovation des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DASCO 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.G.I., confiant à cet organisme une mission relative à la 2e tranche de restructuration et de rénovation des lycée et collège Voltaire, 101, avenue de la République (11e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 8 août 1995 avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), ledit avenant ayant pour objet de modifier ladite convention en ses articles 3.2, 3.3 et 7 pour indiquer les nouveaux montants consacrés chaque année aux travaux, modifier la procédure d'engagement des phases et limiter la durée de la convention.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires de la Ville de Paris pour ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.