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Juillet 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de l'installation d'un point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DAEE 20-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention en vue de l'installation d'un point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou son représentant est autorisé à signer avec le Président de la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'installation d'un local dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République.