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Juillet 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 25 avril 1979 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relative au dispositif parisien de lutte contre les maladies vénériennes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 ASES 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée le 25 avril 1979 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relative au dispositif parisien de lutte contre les maladies vénériennes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 25 avril 1979 avec l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris relative au dispositif parisien de lutte contre les maladies vénériennes, ledit avenant ayant pour objet de réintégrer l'hôpital Bichat - Claude-Bernard, 46, rue Henri-Huchard (18e), dans le dispositif de lutte contre les maladies vénériennes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 641, du budget de fonctionnement du Département de Paris.