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Juillet 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e". Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DAEE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 80.000 F est attribuée à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", 71, avenue Henri-Martin (16e), afin de lui permettre d'assumer les dépenses de fonctionnement nécessaires à la poursuite de son activité en faveur des demandeurs d'emploi parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.