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Juillet 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris de 1997, adopté le 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- dépenses : 7.863.156.597 F ;
- recettes : 7.863.156.597 F ;
conformément à l'état récapitulatif ci après.
(Voir le tableau ci-dessous et page suivante)
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé :
- à procéder, par voie d'arrêtés et par prélèvement sur les dotations du sous-chapitre 931-90, article 619, aux réalimentations de crédits de personnel rendues nécessaires par les créations d'emplois et par les mesures de revalorisation des rémunérations ;
- à procéder, par voie d'arrêtés et à l'intérieur d'un même sous-chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.