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Juillet 1997
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de la 2e phase du plan-programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DPA 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de la 2e phase du plan-programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de la 2e phase du plan-programme de restructuration aux lycée et collège Jules-Ferry, 77, boulevard de Clichy (9e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres à tranches conformément aux articles 273, 296 à 298, 378, 380 et 384 du Code des marchés publics et de 2 marchés de travaux sur appels d'offres ouverts conformément aux articles 296 à 298, 378, 380 et 384 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, sous réserve du vote du budget du Conseil régional.