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Juillet 1997
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du site de la Villette (19e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DAEE 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association de prévention du site de la Villette (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 40.000 F est attribuée à l'Association de prévention du site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1997.