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Juillet 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au lot n° 2 du marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt" et "Cie S.A." pour la construction du collège Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie, Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au lot n° 2 du marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt" et "Cie S.A." pour la construction du collège Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie, Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le lot n° 2 du marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'équipe de concepteurs constituée de M. Nunez-Yanowsky pour le lot n° 1, et du bureau d'études techniques "Séchaud et Bossuyt" pour le lot n° 2, en vue de la construction du collège départemental Georges-Brassens, 4, rue Erik-Satie, Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e), ledit avenant ayant pour objet la substitution du groupe SOFRESID S.A dans ses droits et obligations à la société "Séchaud et Bossuyt" et "Cie S.A." titulaire du lot n° 2 du marché d'études n° 90/42049 visé ci-avant, après fusion définitive par voie d'absorption.