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Juillet 1997
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Déliberation

G - Subvention d'investissement à l'association "TVAS 17" (17e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 ASES 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "TVAS 17" (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 300.000 F est attribuée à l'association "TVAS 17", 15, rue de Saussure (17e) pour la réalisation de travaux au siège de l'association et l'achat de mobilier.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.