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Juillet 1997
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DPA 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation de matériel de cuisson dans l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux comprenant la fourniture et l'installation d'un four et de 3 friteuses dans l'ensemble immobilier scolaire Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché négocié suivant les articles 104.I.10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997.