G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 15]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 adopté le 25 mars 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget d'investissement du Département de Paris de 1997 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.138.601.859 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 844.527.760 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitres ci-après :

Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.

Budget d'investissement du Département de Paris de 1997.

Décision modificative n° 1

Modifications apportées à la section de réglement