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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la reconstruction à l'identique des galeries sur cour au lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DPA 149]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de contrôle technique signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la reconstruction à l'identique des galeries sur cour au lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 93-42178 signé avec la société "Qualiconsult" en vue de la reconstruction à l'identique des galeries sur cour au lycée Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la société anonyme "Qualiconsult", inscrite au registre du commerce sous le n° Paris 401-449-855 dans ses droits et obligations au Bureau de contrôle "Qualiconsult S.A." (Siret 325-646-644-000-14).