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Juillet 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le Sida", relative à la mise en place d'un programme d'appartements thérapeutiques. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 ASES 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Vaincre le Sida", relative à la mise en place d'un programme d'appartements thérapeutiques ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Vaincre le Sida", relative à la mise en place d'un programme d'appartements thérapeutiques, ledit avenant ayant notamment pour objet l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'investissement de 400.000 F en vue de l'acquisition et de la rénovation d'un bâtiment situé 5-7, rue Emile-Desvaux (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention évoquée à l'article premier est nette et forfaitaire. Son versement est effectué selon le calendrier suivant : 80 % seront versés à l'ouverture du chantier et 20 % à la réception des travaux sur présentation des justificatifs de paiement. Cette aide sera rapportée si l'opération pour laquelle elle est attribuée n'est pas réalisée dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.