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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Subvention d'investissement à la fondation "Bersabée" pour sa "Pension de famille", 81, rue Damrémont (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 ASES 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la fondation "Bersabée" pour sa "Pension de famille", 81, rue Damrémont (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 1.000.000 F est attribuée à la fondation "Bersabée", dont le siège social est situé 64, avenue Parmentier (11e) pour sa "Pension de famille", 81, rue Damrémont (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Son versement est effectué selon le calendrier suivant : 80 % seront versés à l'ouverture du chantier et 20 % à la réception des travaux sur présentation des justificatifs de paiement. Cette aide sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'est pas réalisée dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.