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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 13 juin 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 16]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 1997.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 13 juin 1997 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du 7 juillet 1997.