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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux pour 1997. MM. Alain DESTREM et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DFAECG 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose des créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services départementaux au titre de 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1997, les effectifs des personnels techniques spécialisés et de service du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques spécialisés et de service Modificationsau titre de 1997
Assistant socio-éducatif au 1er juillet + 8
Conseiller socio-éducatif au 1er juillet - 7
Conseiller en économie sociale et familiale au 1er juillet + 6.000 ha
Médecin vacataire au 1er juillet + 2.500 ha
Psychologue vacataire au 1er juillet + 156 ha



Art. 2.- Les mesures prises à l'article premier de la présente délibération, représentent une dépense de 380.365 F sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619, dudit budget de 1997.