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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la mission locale "Paris-est" et l'Etat une convention en vue du fonctionnement d'un point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DAEE 20-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la mission locale "Paris-est" et l'Etat une convention en vue du fonctionnement d'un point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République ;
Sur le rapport présenté par Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou son représentant est autorisé à signer avec l'Etat et la Présidente de la mission locale "Paris-est" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du fonctionnement du point d'information dénommé "Point info jeunes" à la station de métro République.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 127.000 F est attribuée pour 1997 à la mission locale "Paris-est", 65, rue d'Hautpoul (19e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1997.