Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés de contrôle technique signés avec la société "Qualiconsult" dans le cadre de l'opération de modernisation, d'extension et de restructuration au lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DPA 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants de substitution aux marchés de contrôle technique signés avec la société "Qualiconsult" dans le cadre de l'opération de modernisation, d'extension et de restructuration au lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire 2 avenants de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés de contrôle technique n° 93-42131 et 95-42157 signés avec la société "Qualiconsult" dans le cadre de l'opération de modernisation, d'extension et de restructuration au lycée Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e), lesdits avenants ayant pour objet de substituer la société anonyme "Qualiconsult", inscrite au registre du commerce sous le n° Paris 401-449-855, code APE 742C, dans ses droits et obligations au bureau de contrôle "Qualiconsult S.A." (Siret n° 325-646-644-000-14).