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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 1997, 1998 et 1999 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 1997, 1998 et 1999 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la S.E.M.E.A.-XV une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage, dont le texte est joint à la présente délibération, confiant à cet organisme la réalisation des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 1997, 1998 et 1999 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires scolaires pour ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, du budget d'investissement du Département de Paris de 1997, et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.