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Juillet 1997
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R..L. franco-portugaise de bâtiment en vue de l'exécution des travaux d'aménagement des sous-sols au dispensaire, 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 1997 [1997 DPA 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 juin 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R..L. franco-portugaise de bâtiment en vue de l'exécution des travaux d'aménagement des sous-sols au dispensaire, 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96/42132 signé avec la S.A.R.L. franco-portugaise de bâtiment en vue de l'exécution des travaux d'aménagement des sous-sols au dispensaire, 5, rue de l'Epée-de-Bois (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-09, du budget d'investissement du Département de Paris.