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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "L'Eté Parisien" dont le siège social est situé 5 rue Boudreau (9e), une convention pluriannuelle tripartite relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association L'Eté Parisien une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 800.000 euros est attribuée à l'association "L'Eté Parisien" (D02924) dont le siège social est situé 5, rue Boudreau (9e), et qui organise, sous l'appellation "Paris Quartier d'Eté", une série d'événements artistiques et culturels à Paris et en Ile-de-France pendant la période estivale.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution de cette subvention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Cette dépense est imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.