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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert concernant la fourniture d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'entretien des appartements scolaires du 1er et du 2nd degré municipal. Ce marché prendra effet pour une durée d'un an à compter de la date de notification, avec reconduction expresse en 2006, 2007 et 2008. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DASCO 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 à 59 et 71.I ;
Vu le projet de délibération en date du 16 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un Appel d'Offres Ouvert pour la fourniture d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'entretien des appartements scolaires du 1er et du 2nd degré municipal, et lui demande l'autorisation de signer le marché en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché relatif à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la gestion et l'entretien des appartements scolaires du 1er et du 2nd degré municipal, pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible trois fois par reconduction expresse en application des articles 33, 40, 57 à 59 et 71.I du Code des Marchés Publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, le Cahier des Clauses Particulières ainsi que l'annexe s'y rapportant, joints à la présente délibération.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant et conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 615221, fonction 213, du budget de fonctionnement de la ville de Paris, exercice 2005 et ultérieurs en cas de reconduction du marché, sous réserve des décisions de financement.