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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la concertation et d'élargir la consultation à l'ensemble du territoire parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 2 à la convention de mandat d'études préalables AUC 2002/178 notifiée à la Société d'Economie Mixte Paris Centre (SEM Paris Centre) le 6 mars 2003, modifiée par l'avenant n° 1 DU-2003/119 notifié le 31 octobre 2003. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DU 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu le Code des Marchés Publics tel qu'annexé au décret 2004-15 du 7 janvier 2004 ;
Vu la délibération 2002 DAUC 178, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002, approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation pour l'aménagement du quartier des Halles par la Ville de Paris, et autorisant M. le Maire de Paris à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, une convention de mandat avec la Société d'Economie Mixte Centre (SEM Centre), chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le quartier des "Halles" et ses abords, et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris, modifiée par l'avenant n° 1 DU-2003/119 notifié le 31 octobre 2003 ;
Vu le v?u émis par le Conseil de Paris dans sa séance des 7 et 8 juin 2004 ;
Considérant que la consultation des Parisiens sur le projet des Halles nécessite une prolongation de sa durée et un élargissement à l'ensemble du territoire parisien ;
Vu l'avis de la CAO en date du 24 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 132 en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les modalités de consultation complémentaire des Parisiens et de l'autoriser à souscrire l'avenant n° 2 à la convention d'études préalables AUC 2002/178 notifiée à la SEM Paris Centre le 6 mars 2003 et modifiée par l'avenant n° 1 DU-2003/119 notifié le 31 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 24 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 23 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la concertation et à élargir la consultation à l'ensemble du territoire parisien.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant n° 2 à la convention de mandat d'études préalables AUC 2002/178 notifiée à la Société d'Economie Mixte Paris Centre (SEM Paris Centre) le 6 mars 2003, modifiée par l'avenant n° 1 DU-2003/119 notifié le 31 octobre 2003, dont le texte est annexé à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante s'élève à 147.249 euros TTC, se décompose en 65.000 euros TTC d'honoraires et 82.249 euros TTC de prestations complémentaires, sera imputée au budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004, chapitre 23, rubrique 824, nature 237, sous réserve du vote de la décision modificative n° 1.
Art. 4.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris.