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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 19ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 262]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 19ème arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-251161 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive Georges Rouault (n°D02883) 3, rue du Noyer Durand (19ème).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'association "Joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont - Club des J.B.B.C" (n°D05430) 71, rue de la Villette (19ème).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 2.500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.