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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Vœu relatif au relogement des familles résidant dans l'immeuble sis 21, rue Saint-Marc (2e).

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
En juillet 2002, les élu(e)s du 2e arrondissement ont reçu une délégation de l'association "Droit Au Logement" (DAL). A cette occasion, la Mairie de Paris s'est engagée à reloger trois familles résidant au 21, de la rue Saint-Marc, avant la fin de l'année 2003. Toutes sont inscrites en tant que demandeures de logement social, l'une depuis 18 ans.
En novembre 2002, les élu(e)s du 2e arrondissement ont reçu de nouveau une délégation de cette association, celle-ci indiquant que la réunion de juillet n'avait pas été suivie d'effet et demandant alors que la Mairie de Paris intervienne auprès du propriétaire afin de l'aider à trouver des solutions de relogement (1 % logement, conventionnement...).
Début avril 2003, l'engagement de la Ville quant au relogement de ces trois familles a été confirmé et des négociations devaient être entamées avec le propriétaire de l'immeuble en vue de son acquisition.
Le 17 avril 2003, le Maire du 2e s'est adressé à M. l'Adjoint au Maire en charge du Logement afin d'obtenir des informations sur l'état précis des discussions avec le propriétaire sur les perspectives d'acquisition de l'immeuble (engagement, promesse de vente, calendrier prévisionnel d'acquisition...). Cette demande a été réitérée en septembre 2003.
Attendu que :
- les familles sont intégrées à la vie du 2e arrondissement (les enfants y sont scolarisés depuis plusieurs années) ;
- qu'une expulsion sans solution de relogement ne serait pas socialement acceptable, notamment en raison de la présence d'enfants ;
- qu'une acquisition à l'amiable de cet immeuble initialement d'habitation, datant du 19e siècle, permettrait d'étendre le parc social à Paris ;
En conséquence, sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement et des élu(e)s du groupe "Les Verts",

Émet le v?u que :

- les trois familles domiciliées au 21, rue Saint-Marc (2e) soient relogées conformément aux engagements pris.