Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l'Habitation confortable pour la sécurisation de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs GPRU, et versement d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPP 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Habitation confortable une convention de partenariat et lui propose la subvention de la Ville de Paris pour participer au financement du dispositif de tranquillité des immeubles sociaux de l'Habitation confortable situés en priorité dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs GPRU,
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'Habitation confortable peut bénéficier d'un concours de la Ville de Paris pour financer un dispositif de tranquillité des ensembles immobiliers sociaux qu'il gère, tout particulièrement dans les quartiers Politique de la ville et les secteurs GPRU.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle particulière, dont le texte est joint à la présente délibération, afin de régler les modalités de la participation financière de la Ville de Paris à la mise en ?uvre de ce dispositif de surveillance par l'Habitation confortable.
Art. 3.- Cette participation financière est fixée à 21.769,92 euros pour 2004.
Art. 4.- La dépense correspondante, soit 21.769,92 euros sera inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 422, ligne P006 "provision pour subvention" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.