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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention au profit du "COMITE NATIONAL DE SOLIDARITE LAIQUE" (13e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGRI 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au "Comité National de Solidarité Laïque", en vue d'organiser une conférence inter-associative sur l'éducation pour tous qui rassemblera les acteurs associatifs de France et du Maroc impliqués dans le Programme Concerté Maroc ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 12.600 euros, attribuée au bénéfice du Comité National de Solidarité Laïque sise 22, rue Corvisart (13e) (2004_01032 - X 03381).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.