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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 14.000 euros à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches" (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 14.000 euros est allouée à l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches", 3, rue de Turbigo (1er), au titre de ses activités en 2004, pour soutenir son action culturelle qui complète activement le réseau parisien des bibliothèques municipales par la conservation et la valorisation d'un fonds consacré à la généalogie et à l'histoire sociale (D06149) (2004-01973).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Bibliothèque généalogique et d'histoire sociale - Centre de recherches", dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.
Art. 3.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".