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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A. Société d'Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24, place Denfert-Rochereau (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SG 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement S.A. Société d'Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24, place Denfert-Rochereau (14e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A. Société d'Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24, place Denfert-Rochereau (14e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribuée S.A. Société d'Exploitation du Théâtre Denfert Rochereau (cinéma Le Denfert) située 24, place Denfert-Rochereau (14e), afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l'année.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2004, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma".