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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Acquisition, livraison, installation et mise en service (avec formation des enseignants) de matériel d'imprimerie destiné à deux établissements d'enseignement de la Ville de Paris : l'Ecole supérieure ESTIENNE et le lycée MAXIMILIEN VOX. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés publics correspondants. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DASCO 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 33, 40, 57 58, 59 et 10 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service (avec formation des enseignants) de matériel d'imprimerie destiné à deux établissements d'enseignement de la Ville de Paris : l'école supérieure ESTIENNE et le lycée MAXIMILIEN VOX, et lui demande l'autorisation de signer les marchés publics correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités d'attribution d'un appel d'offres ouvert, pour l'acquisition, la livraison, l'installation et la mise en service (avec formation des enseignants) de matériel d'imprimerie destiné à deux établissements d'enseignement de la Ville de Paris : l'Ecole supérieure ESTIENNE et le lycée MAXIMILIEN VOX, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 10 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés en résultant avec les attributaires désignés dans le cadre de l'appel d'offres ouvert, et conformément aux articles 35-I-1 et 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marchés négociés et à signer les marchés correspondants après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondant aux lots n° 1, 2 et 3 sera imputée au chapitre 21, nature 2158, rubrique 231, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004 ;
- la dépense correspondant aux lot n° 4 et 5 sera imputée au chapitre 21, nature 2158, rubrique 22, compte de provision 92000-3-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris pour 2004.