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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Attribution de subvention au profit de l'association "Amitié et Coopération franco-laotienne". M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 SGRI 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'association "Amitié et Coopération franco-laotienne" ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 5.000 euros au bénéfice de l'association "Amitié et Coopération franco-laotienne", ayant une antenne au Groupe Hospitalier Pitié-Salpétrière - Chirurgie générale et digestive - Service du Professeur Jean-Paul CHIGOT, 47, boulevard de l'Hôpital (13e) (X04900 -2004 - 02455).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du budget 2004 de fonctionnement de la Ville de Paris.