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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Pantin. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDATC 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole de coopération avec la ville de Pantin ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la ville de Pantin le protocole de coopération, dont le texte est joint à la présente délibération.