Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DRH 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 36-1° des 15 et 16 décembre 2003 portant fixation du statut particulier applicable au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris et notamment son article 4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la nature des épreuves et le règlement des concours externe et interne d'accès au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les concours externe et interne pour l'accès au corps des opérateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris sont organisés conformément aux dispositions ci-après :
Art. 2.- Les concours sont ouverts suivant les besoins du service par un arrêté municipal qui fixe la date des épreuves et le nombre de places offertes ainsi que leur répartition sur les deux concours et les modalités d'inscription.
Art. 3.- Les inscriptions sont reçues à la direction des ressources humaines (bureau du recrutement) dans les conditions prévues par l'arrêté portant ouverture des concours.
La liste des candidat(e)s autorisé(e)s à prendre part à chacun d'eux est arrêtée par le Maire de Paris.
Art. 4.- La désignation du jury est fixée pour chaque concours par un arrêté municipal.
Un(e) fonctionnaire de la direction des ressources humaines en assure le secrétariat.
Un(e) représentant(e) du personnel peut assister, en cette qualité, aux travaux du jury.
Il (elle) ne peut participer au choix des sujets des épreuves, à la correction des copies ni à l'attribution des notes et aux délibérations du jury.
Art. 5.- Le concours externe comporte des épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves d'admission.
A - Épreuves écrites d'admissibilité
a) Questionnaire à choix multiple portant sur l'organisation du sport en France, la réglementation sportive, la sécurité :
1/ L'organisation du sport au niveau national et local :
- le rôle et le fonctionnement de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, des établissements scolaires et des associations dans le domaine des activités physiques et sportives
2/ La réglementation sportive et la sécurité :
- les règles d'hygiène et de sécurité dans les salles et les équipements sportifs
- la notion de responsabilité : morale, civile, pénale, professionnelle
- la notion de faute : responsabilité personnelle des agents, responsabilité de la Ville de Paris.
(30 questions ; durée 45 minutes ; coefficient 2)
b) Rédaction d'un rapport relatif à la mise en situation d'une animation sportive. Les candidat(e)s insisteront sur le respect des règles et les différents aspects de la médiation. (durée 2 heures ; coefficient 3)
B - Épreuves d'admission
a) Épreuve physique : course de 12 minutes (test de Cooper)
Le barème de cette épreuve figure en annexe. (coefficient 2)
b) Entretien avec le jury sur les connaissances des candidat(e)s dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que sur leur motivation pour occuper un emploi d'opérateur des activités physiques et sportives. (durée : 15 minutes - coefficient 3)
Art. 6.- Le concours interne comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves d'admission.
A - Épreuves écrites d'admissibilité
a) Questionnaire à choix multiple portant sur l'organisation du sport à la Ville de Paris, la réglementation sportive, la sécurité :
1/ L'organisation du sport au niveau local :
- le rôle et le fonctionnement de la Ville de Paris et de ses établissements publics, des établissements scolaires et des associations dans le domaine des activités physiques et sportives
2/ La réglementation sportive et la sécurité :
- les règles d'hygiène et de sécurité dans les salles et les équipements sportifs
- la notion de responsabilité : morale, civile, pénale, professionnelle
- la notion de faute : responsabilité personnelle des agents, responsabilité de la Ville de Paris.
(30 questions ; durée 45 minutes ; coefficient 2)
b) Rédaction d'un rapport relatif à la mise en situation d'une animation sportive. Les candidat(e)s insisteront sur le respect des règles et les différents aspects de la médiation. (durée 2 heures ; coefficient 3)
B - Épreuves d'admission
a) Épreuve physique : course de 12 minutes (test de Cooper)
Le barème de cette épreuve figure en annexe. (coefficient 2)
b) Entretien avec le jury sur l'expérience professionnelle des candidat(e)s dans le domaine des activités physiques et sportives ainsi que sur leur motivation pour occuper un emploi d'opérateur des activités physiques et sportives. (durée : 15 minutes - coefficient 3)
Art. 7.- La valeur des diverses épreuves est exprimée par des notes variant de 0 à 20.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Sont éliminatoires, toute note inférieure à 5 sur 20 aux épreuves écrites d'admissibilité et à 7 sur 20 pour les épreuves d'admission.
Art. 8.- Pour chaque concours, le nombre minimum de points exigé des candidat(e)s pour l'admissibilité et l'admission est fixé par le jury, et ne peut être inférieur à une moyenne de 10/20.
Art. 9.- Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'admission classant, par ordre de mérite, dans la limite des places offertes, les candidat(e)s dont les résultats satisfont aux conditions susmentionnées.
Si plusieurs candidat(e)s réunissent le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui ou celle qui a obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité, puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ou celle ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.

Annexe
Barèmes de l'épreuve physique Course de 12 minutes (Test de Cooper)

Candidats Candidates
Note / 20 12 minutes Note / 20 12 minutes
20 3500 m 20 2900 m
19 3400 m 19 2850 m
18 3300 m 18 2800 m
17 3200 m 17 2750 m
16 3100 m 16 2700 m
15 3000 m 15 2600 m
14 2900 m 14 2500 m
13 2800 m 13 2400 m
12 2700 m 12 2300 m
11 2600 m 11 2200 m
10 2500 m 10 2100 m
9 2400 m 9 2000 m
8 2300 m 8 1950 m
7 2200 m 7 1900 m
6 2100 m 6 1850 m
5 2000 m 5 1800 m
4 1950 m 4 1750 m
3 1900 m 3 1700 m
2 1850 m 2 1650 m
1 1800 m 1 1600 m

Pour les candidats âgés de 30 à 35 ans au jour des épreuves considérées, les notes sont majorées d'un point. Pour la catégorie de ceux ayant dépassé l'âge de 35 ans, elles sont majorées de 2 points.
Pour les candidates âgées de 30 à 35 ans au jour des épreuves considérées, les notes sont majorées d'un point. Pour la catégorie de celles ayant dépassé l'âge de 35 ans, elles sont majorées de 2 points.