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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'affermage délégant la gestion du lot B des marchés découverts, afin de modifier la redevance, suite à l'intégration du marché biologique Brancusi, situé place Constantin Brancusi (14e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DDEE 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention de délégation de service public en date du 15 juin 1999, délégant l'exploitation du marché biologique Brancusi (14e) au groupe Bensidoun et arrivant à échéance le 14 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement du 25 novembre 2002, sur le projet de délibération, en date du 18 novembre 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose notamment d'approuver l a signature d'une convention de délégation de service public avec la société Groupe Bensidoun pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens ;
Vu la convention de délégation de service public pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires et biologiques parisiens signée par la Ville de Paris avec la SARL Bensidoun, le 24 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris de souscrire à un avenant à la convention d'affermage citée dans le paragraphe précédent, aux fins de modifier la redevance due par le délégataire, suite à l'intégration du marché biologique Brancusi, hebdomadaire, de 108 mètres linéaires, à compter du 15 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant à la convention d'affermage signée avec la SARL Groupe Bensidoun pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Le montant de la redevance du lot B des marchés découverts alimentaires de la Ville de Paris est modifié par adjonction des mètres linéaires du marché biologique Brancusi.
Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à l'article 757, de la fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.