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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Etoile Sportive des Sourds de Paris et de l'Ile de France" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 402]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Etoile Sportive des Sourds de Paris et de l'Ile de France" ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. .- Une subvention d'un montant de 800 euros est attribuée à l'association "Etoile Sportive des Sourds de Paris et de l'Ile de France" (X04594 / 2004_00968) - 79, rue de la Santé (13e), pour sa participation à l'organisation du 5e Championnat de France de Badminton les 15 et 16 mai 2004 à Elancourt (Yvelines).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.