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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Immobilière 3F, société anonyme d'H.L.M. une convention pour la création d'un espace de médiation sociale autour du multimédia au 61, rue Riquet 75019 Paris sur le quartier Politique de la ville "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet". - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPVI 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la délibération, en date du 12 février 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention avec l'Etat, la Région Ile-de-France et les principaux bailleurs sociaux présents dans les quartiers Politique de la ville ;
Vu l'article 4 de la convention susvisée précisant notamment que la ville de Paris et l'Etat étudient avec le Conseil régional d'Ile-de-France la possibilité de subventionner les travaux d'aménagement intérieurs et extérieurs - quand ils seront réalisés par des bailleurs - des locaux loués aux commerçants, aux artisans ou aux associations ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de signer avec l'Immobilière 3F, société anonyme d'H.L.M. une convention pour la création d'un espace de médiation sociale autour du multimédia au 61, rue Riquet 75019 Paris sur le quartier Politique de la ville "Curial - Cambrai - Alphonse-Karr - Riquet" ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'Immobilière 3F (X01701), 159, rue Nationale (13e), en vue de lui attribuer une subvention de 30.210 euros.
Art. 2.- Conformément à l'article précédent, une subvention de 30.210 euros est attribuée à l'Immobilière 3F (X01701), 159, rue Nationale (13e), pour la réalisation des travaux d'aménagement, 61, rue Riquet dans le 19e arrondissement de Paris.
Art. 3.- La dépense, soit 30.210 euros, sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 025, nature 6572, ligne E006, du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, "Provision pour subventions d'équipement au titre de la Politique de la ville".