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Déliberation

Projet "Chinois d'Europe et intégration" conduit par la Ville de Paris, dans le cadre du programme européen EQUAL. - Présentation du budget prévisionnel 2004 pour procéder aux versements anticipés aux partenaires.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 2 à la convention passée avec l'association Batik International.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 à la convention passée avec l'Association de soutien linguistique et culturel (ASLC). Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPVI 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation la signature des avenants aux conventions passées avec l'association Batik International, l'Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et le budget prévisionnel 2004 ;
Vu la délibération 2002 SGRI 22, en date du 8 avril 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé le lancement du projet "Chinois d'Europe et intégration" ;
Vu la délibération 2002 DVLR 146, en date du 28 et 29 octobre 2002, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de la convention cadre avec l'Etat, autorisé la signature des conventions bipartites avec les associations partenaires Batik international, Association de soutien linguistique et culturel (ASLC) et Pierre Ducerf, autorisé la conclusion d'un avenant à l'Accord de partenariat de développement (APDD) pour l'élargir à trois autres membres ;
Vu la délibération 2003 DPVI 14, en date du 26 et 27 mai 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de trois conventions bipartites avec les partenaires rectorat de Paris - Centre Académique pour la Scolarisation des Nouveaux Arrivants et des Enfants du Voyage (CASNAV), Mission Locale Paris Centre et Centre de Formation d'Apprentis de Pantin (CIFAP), a autorisé la signature d'un avenant à la convention signée avec l'association Batik International et approuvé le budget prévisionnel du projet pour 2003 ;
Vu la délibération 2003 DPVI 71, en date du 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de l'avenant n° 1 de la convention cadre avec l'Etat, autorisé la signature l'avenant n° 2 à l'Accord de partenariat de développement (APDD) suite au retrait de l'un des membres (rectorat de Paris - Centre académique pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage - CASNAV) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le règlement CE n° 1784/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds social européen ;
Vu la Communication C (2000) 853 de la Commission européenne du 14 avril 2000 établissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL ;
Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'association BATIK International, dont le siège social est situé 1, rue Charles Garnier à Saint-Ouen.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention avec l'Association de soutien linguistique et culturel (ASLC), dont le siège social est situé 10, rue du Buisson Saint Louis (10e).
Art. 3.- Accepte le budget prévisionnel du projet pour 2004, ci-joint, qui s'élève à 382.759 euros.
Art. 4.- La Ville de Paris est autorisée à procéder à des versements anticipés aux partenaires en attente du versement de la participation du Fonds Social Européen.
Art. 5.- Les recettes seront constatées sur le chapitre 74, nature 74-77 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011 nature 62878 fonction 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004 pour un total de 75.618 euros.