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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon", support de l'Equipe de Développement Local pour un troisième agent en 2003. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPVI 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le Contrat de Ville 2000-2006 en date du 18 décembre 2000, approuvé par délibération du 25 septembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention en date du 1er février 2001, approuvé par délibération en date du 29 janvier, passée avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier Politique de la Ville Belleville-Amandiers jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 9 juillet 2002, approuvant un avenant à la convention passé avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" dont le siège social est 125, rue d'Avron (20e), portant recrutement d'un troisième agent de développement local à compter du 1er juillet 2002 et versement d'une subvention à cet effet ;
Vu la délibération, en date du 22 juin 2004, par laquelle M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon", du quartier "Belleville-Amandiers" (20e) au titre de l'année 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 juin 2004
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La présente délibération rapporte la délibération 2003 DPVI 22 du 22 et 23 septembre 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l'association "Les Amis de la Croix-Saint-Simon" (D07685 astre 2004-02654), du quartier "Belleville-Amandiers" (20e) dont le siège social est à 125, rue d'Avron (20e).
Art. 3.- La dépense résultant de la présente délibération, soit 49.262 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 25, ligne P020 "Provisions pour des associations oeuvrant pour le développement des quartiers", du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.