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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Restructuration de la "Maison des Métallos", 94 rue Jean Pierre Timbaud (11e). - Approbation du marché de maîtrise d'œuvre. - Autorisation au mandataire de la Ville de Paris de signer ledit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 334]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 DAC 488 en date des 22 et 23 septembre 2003, par laquelle il approuve les conditions de passation d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de restructuration de la Maison des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ;
Vu la décision de la commission d'appels d'offres de la Ville de Paris en date du 29 janvier 2004 attribuant ledit marché de mandat à la SEMAEST ;
Vu la délibération du Conseil de Paris 2003 DAC 489 en date des 22 et 23 septembre 2003 par laquelle il approuve les conditions de passation du marché de maîtrise d'?uvre relatif à la présente opération ;
Vu la décision de la Commission d'appels d'offres de la Ville de Paris en date du 24 juin 2004 attribuant ledit marché à M Vincent BROSSY, mandataire du groupement comprenant M. Jean-Pierre TOHIER, économiste, BATISERF, BET structures, CET Ingéniérie, BET fluides, CHANGEMENT A VUE, scénographe, pour un montant de 1.154.027,58 euros TTC dont tranche ferme 379.185,96 euros TTC et tranche conditionnelle 774.841,62 euros TTC valeur novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande :
- d'approuver le marché de maîtrise d'?uvre relatif à la réalisation des travaux de restructuration de la Maison des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e) ;
- d'autoriser la SEMAEST, mandataire de la Ville de Paris à signer ledit marché auprès de l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de la commission d'appels d'offres ;
- d'inscrire le montant du marché en dépense et en recettes sur le chapitre 23, nature 238, rubrique 33, compte de provision 94 000-4-99 §007 du budget d'investissement exercice 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement ;
- d'imputer la dépense correspondante au Budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004 et ultérieurs sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 § 003, sous réserve de la décision de financement ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le marché de maîtrise d'?uvre relatif à la réalisation des travaux de restructuration de la Maison des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e).
Art. 2.- La SEMAEST, mandataire de la Vile de Paris, est autorisée à signer ledit marché auprès de M Vincent BROSSY, mandataire du groupement comprenant M. Jean-Pierre TOHIER, économiste, BATISERF, BET structures, CET Ingéniérie, BET fluides, CHANGEMENT A VUE, scénographe, pour un montant de 1.154.027,58 euros TTC dont tranche ferme 379.185,96 euros TTC et tranche conditionnelle 774.841,62 euros TTC valeur novembre 2003.
Art. 3.- Le montant du marché sera inscrit en dépenses et en recettes sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 238, rubrique 33, compte de provision 94 000-4-99 §007 des exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.
La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement sur le chapitre 23 nature 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 §002 des exercices 2003 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.