131 - QOC 2002-589 Question de Mme Nicole CATALA à M. le Préfet de police concernant la sécurité des piétons suite à l'augmentation du nombre de rollers dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2002

Libellé de la question :
"L'augmentation du nombre de rollers pose de façon aiguë le problème du partage de l'espace public entre piétons, rollers, bicyclettes, voitures...
Le déplacement des piétons n'offre souvent plus les conditions de sécurité indispensables. Aussi Mme Nicole CATALA souhaiterait-elle savoir si M. le Préfet de police n'envisage pas une réglementation particulière pour la circulation des rollers, et dans l'affirmative, laquelle."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"En l'absence de réglementation spécifique, les utilisateurs de rollers sont assimilés à des piétons, lorsqu'ils circulent sur la voie publique.
A ce titre, ils sont soumis aux dispositions des articles R. 412-34 à R. 412-43 du Code de la route, qui prévoient pour les usagers l'obligation de circuler sur les trottoirs, ainsi que celle de prendre toute précaution, notamment, respecter les signalisations tricolores lors de la traversée des passages piétons.
Seule la pratique dangereuse de ce sport peut faire l'objet d'une verbalisation.
Cependant, un arrêt du 7 février 2002 rendu par la Cour de cassation, a fait depuis jurisprudence en ne pénalisant pas un usager qui avait été verbalisé alors qu'il circulait sur la chaussée.
Toutefois, lorsqu'ils occasionnent un accident, leur responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Le développement de ce mode de déplacement constitue une préoccupation constante des services de police qui effectuent des surveillances soutenues et qui, lorsqu'ils constatent des débordements, invitent les rollers à adopter des comportements respectueux à l'égard des autres usagers.
A cet égard, des policiers encadrent deux randonnées hebdomadaires de rollers les vendredis soir et dimanches après-midi. Ainsi, depuis le début de l'année, 68 randonnées ont fait l'objet d'un encadrement policier. A l'occasion de ces manifestations, une action pédagogique et préventive est menée auprès des utilisateurs de rollers."