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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché n° 03 13 091 de fourniture de vêtements sur catalogue, lot n° 3 - articles pour le sport, destinés aux agents de la Ville de Paris, souscrit avec la SARL POKEE SPORT PUBLICITE. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DMG 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la SARL POKEE SPORT PUBLICITE un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03 13 091 de fourniture de vêtements sur catalogue, lot n° 3 - articles pour le sport, destinés aux agents de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant de transfert n° 1 au marché n° 03 13 091 de fourniture de vêtements sur catalogue, lot n° 3 - articles pour le sport, destinés aux agents de la Ville de Paris, du 28 juillet 2003, au bénéfice de la SARL POKEE SPORT PUBLICITE, suite à l'apport de la branche complète et autonome d'activité de commercialisation en gros, demi-gros et détail de tous articles, y compris tous les éléments incorporels de la SARL HOLDING POKEE, en vertu des statuts de la SARL POKEE SPORT PUBLICITE créée 25 juin 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL POKEE SPORT PUBLICITE un avenant de transfert n° 1 au marché n° 03 13 091 de fourniture de vêtements sur catalogue, lot n° 3 - articles pour le sport, destinés aux agents de la Ville de Paris.
L'avenant n'a pas d'incidence financière.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d'arrondissement, pour l'année 2004 et sous réserve de décision de financement pour les années ultérieures.