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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque commémorative en hommage au Colonel Robert Fouré, 128 rue de Rennes à Paris 6ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 318]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative en hommage au Colonel Robert Fouré, 128 rue de Rennes à Paris 6ème ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 6ème arrondissement en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage au Colonel Robert Fouré, 128, rue de Rennes à Paris 6ème.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris 2004, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.