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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 14e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 JS 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux Associations Sportives du 14e arrondissement ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du lycée François Villon (D02158/2004_01699), 16, avenue Marc Sangnier (14e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 550 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive et culturelle du lycée privé Catherine Laboure (D07284/2004_00041), 29, rue Gassendi (14e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.100 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du collège Paul Bert (D02159/2004_02392), 7, rue Huyghens (14e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.000 euros est attribuée pour l'année 2004 à l'Association sportive du lycée Emile Dubois (X01080/2004 _00605), 14, rue Emile Dubois (14e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.450 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.