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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "l'Association pour le développement de la danse à Paris" (18e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour les studios de la rue Geoffroy l'Asnier. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DAC 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "l'Association pour le développement de la danse à Paris", une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à "l'Association pour le développement de la danse à Paris", 2, rue Camille Tahan (18e), dont l'objet est "promouvoir, favoriser et produire par tous les moyens la recherche et la création artistique et notamment la danse par le biais, entre autres, d'un festival". Cette subvention est destinée à participer aux charges de fonctionnement des studios de la rue Geoffroy l'Asnier au titre de l'année 2004 (dossier X01756-2004-01100).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution de cette subvention de fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 129.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.