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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 457 euros au Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 6ème arrondissement (A00156). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 ASES 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 22 juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 457 euros est attribuée au titre de l'année 2004 au Comité d'Entente des Associations d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre du 6ème arrondissement (A00156), Mairie du 6ème arrondissement, 78 rue Bonaparte 75006.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris.