Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Vœu pour l'égalité des droits.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 V. 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Depuis plus de vingt ans, depuis la dépénalisation de l'homosexualité voulue par François Mitterrand, la France s'est engagée à l'initiative de la gauche, sur le chemin de l'égalité des droits. Ainsi, dès 1985, l'homophobie était caractérisée comme une discrimination dans le Code pénal. En 1999, le vote de la loi créant le Pacte civil de solidarité (Pacs) constituait une étape décisive avec, pour la première fois, la reconnaissance du couple homosexuel dans le Code civil.
Parallèlement, la législation de notre pays se renforçait pour lutter avec efficacité contre les actes sexistes et homophobes. Il reste aujourd'hui à sanctionner, comme le sont déjà les propos et écrits racistes ou xénophobes, les propos et écrits à caractère diffamatoire ou incitant à la haine ou à la violence à l'encontre d'un individu ou d'un groupe d'individus en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle, mais aussi en raison de son état de santé ou d'un handicap.
C'est dans ce contexte que s'est ouvert en France, au nom de l'égalité des droits, un débat nécessaire sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Les changements de législation intervenus ou à venir dans un certain nombre de pays de l'Union européenne, comme les initiatives prises Outre-atlantique, ont ainsi conduit Noël Mamère à célébrer, le 5 juin dernier à Bègles, un mariage entre deux hommes. La sanction dont il a fait l'objet de la part de l'actuel gouvernement de par sa disproportion par rapport aux faits reprochés, est fermement condamnée par la majorité municipale qui exprime à Noël Mamère sa solidarité républicaine.
Aussi, sur proposition du groupe socialiste et radical de gauche, du groupe communiste,

Emet le v?u :

- que l'adoption d'un texte ferme pénalisant les propos sexistes, homophobes, handiphobes ou discriminatoires en raison de l'état de santé, retardée de façon inacceptable par le gouvernement, soit considérée comme une urgence absolue,
- que le changement législatif permettant aux couples de même sexe de se marier, soit engagé sans tarder,
- que la sanction administrative de suspension touchant Noël Mamère, maire de Bègles, soit annulée,
- que le débat sur les questions de parentalité qui concerne prioritairement les dizaines de milliers d'enfants actuellement élevés dans leur intérêt même par des parents de même sexe, soit publiquement lancé dans la perspective d'une modification des dispositions du Code civil concernant l'adoption et la filiation.