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Déliberation

Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services Techniques de la Propreté de Paris et des personnels techniques de la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2004 [2004 DPE 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39 des 9 et 10 juillet 2001 portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu la délibération DPE 01-150 des 17 et 18 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Vu la délibération DPE 03-04 des 27 et 28 janvier 2003 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels dits "de bureau" et des personnels à horaires variables de la direction de la protection de l'environnement ;
Vu la délibération DPE 03-013 du 3 mars 2003 fixant les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers chargés du dégraffitage/désaffichage et des espaces propreté du service technique pour la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de la propreté de la direction de la protection de l'environnement dans ses séances des 11, 13, 18 et 20 juin 2003; du 12 décembre 2003, du 5 février 2004 et du 8 avril 2004 ;
Vu l'avis émis par Comité technique paritaire des services de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 24 mars 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services techniques de la propreté de Paris de la direction de la protection de l'environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers chargés de la conduite des véhicules poids lourds au roulement matin.
Les horaires de travail indiqués dans l'article 2 de la délibération PE-01-0150-4 de 5h15 à 12h57 sont remplacés par l'horaire de 5h25 à 13h07.
Art. 2.- Création d'un cycle de travail en roulement d'après-midi pour les personnels ouvriers chargés de la conduite des véhicules poids lourds.
Il est ajouté un article 2bis à la délibération PE-01-0150-4 comme suit :
"Article 2bis : Description du cycle de travail en roulement d'après-midi :
Le cycle de travail prévoit un roulement de 16 groupes sur 16 semaines en journée continue comprenant 74 jours de travail et 38 jours de repos. Ce roulement prévoit la succession de :
1 JRTT, 4 jours de travail, 2 jours de repos
1 JRTT, 5 jours de travail, 1 jour de repos
1 jour de repos, 5 jours de travail, 1 jour de repos
2 jours de repos, 5 jours de travail
1 JRTT, 2 jours de repos, 4 jours de travail
2 jours de travail, 2 jours de repos 3 jours de travail
3 jours de travail, 2 jours de repos,2 jours de travail
4 jours de travail, 3 jours de repos
1 JRTT, 4 jours de travail, 2 jours de repos
1 JRTT, 5 jours de travail, 1 jour de repos
1 jour de repos, 5 jours de travail, 1 jour de repos
2 jours de repos, 5 jours de travail
1 JRTT, 2 jours de repos, 4 jours de travail
2 jours de travail, 2 jours de repos, 3 jours de travail
3 jours de travail, 2 jours de repos, 2 jours de travail
4 jours de travail, 3 jours de repos.
Les horaires de travail sont les suivants :
De 13h18 à 21h ou de 12h48 à 20h30 dans les garages mixtes (repos fixe et roulement)
Le nombre de J.R.T.T est fixé à 24 pour l'année 2004. Ils seront pris sous la forme de 20 jours intégrés au cycle de travail les lundi et 4 jours pris selon la programmation décrite à l'article 6 du protocole d'accord cadre. A ces jours, s'ajoutera un jour en 2005."
Art. 3.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers chargés de la conduite de véhicules poids lourds, au repos fixe :
Le 1) de l'article 2 de la délibération PE-01-0150-5 est modifié comme suit :
"Le cycle de travail des conducteurs poids lourds de la propreté est organisé en repos fixe samedi/dimanche ou dimanche/lundi au fur et à mesure de la constitution de l'équipe au roulement d'après-midi."
L'horaire de l'équipe d'après-midi de 12h30 à 20h12 est remplacé par la mention : "de 12h48 à 20h30"
Il est rajouté la mention suivante :" il est mis fin au repos fixe alterné au profit d'un repos fixe samedi-dimanche ou dimanche-lundi pour les équipes du matin".
Art. 4.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers assurant les fonctions d'inspecteurs de la propreté du Centre d'Action pour la Propreté de Paris.
Le 1er alinéa de l'article 2 de la délibération PE-01-150-8 est modifié comme suit :
l'équipe d'après-midi effectue :
- 4 jours de travail par semaine sur une plage horaire de 12h26-20h07 ;
- 1 jour de travail par semaine sur la plage 15h49-23h30.
Le 1er alinéa de l'article 3 de la dite délibération est remplacé par la mention suivante :
"Les inspecteurs effectuent à tour de rôle une permanence obligatoire un samedi ou un dimanche par trimestre. La durée quotidienne de la permanence est de 6 heures, variable sur une plage horaire de 8h00 à 19h00".
Art. 5.- Modification du cycle de travail des agents de la cellule "Moyens et Logistique" du Centre d'Action pour la Propreté de Paris.
L'article 2 de la délibération PE-01-0150-8 est modifié comme suit :
La mention "agents assurant les fonctions de programmeurs" est remplacée par "agents de la cellule Moyens et Logistique"
Le 2ème alinéa de l'article 2 de la dite délibération est modifié comme suit :
- équipe du matin : 5h45 - 13h33
- équipe de l'après-midi : 15h47 - 23h35
Le paragraphe 2 de l'article 3 est supprimé.
Art. 6.- Création d'un cycle de travail pour l'agent supérieur d'exploitation chargé de la collecte de soirée au repos fixe, du 12ème arrondissement.
Il est ajouté un article 2bis à la délibération PE-01-0150-3 comme suit :
"Article 2 bis : Agent supérieur d'exploitation chargé de la collecte de soirée au repos fixe du 12ème arrondissement.
Le cycle de travail prévoit le repos fixe samedi-dimanche.
Les horaires de travail sont de 12h30 à 20h12.
Le nombre de J.R.T.T est de 24 pour l'année 2004, auquel s'ajoute 1 en 2005. Ils seront pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord cadre ARTT".
Art. 7.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers de chargés du nettoiement des berges et des quais de la Seine et autres activités du nettoiement.
Le 1er alinéa du point 2 de l'article 2 de la délibération PE-01-0150-7 est modifié comme suit :
"Le cycle de travail s'effectue soit en repos fixe samedi/dimanche avec un repos supplémentaire le vendredi toutes les 3 semaines, soit en repos fixe dimanche/lundi avec 1 repos supplémentaire le samedi toutes les 3 semaines".
Art. 8.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers chargés du déblaiement des gros marchés, du nettoiement après manifestations et autres activités de nettoiement.
Le 1er alinéa du point 4 de l'article 2 de la délibération PE-01-0150-7 est modifié comme suit :
"Le cycle de travail s'effectue en semaine au repos fixe alterné samedi/dimanche ou dimanche/lundi.
Deux jours de repos supplémentaires sont accordées toutes les 6 semaines. Le rythme des repos et des JRTT intégrés sont définis comme suit : dimanche/lundi, dimanche/lundi, dimanche/lundi, samedi/dimanche, vendredi/samedi/dimanche, samedi/dimanche/lundi".
Art. 9.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers de l'antenne désaffichage dégraffitage de la circonscription fonctionnelle.
L'article 1.2 de la délibération 2003 DPE 13 est remplacé par la mention suivante :
"Les horaires de travail sont les suivants du lundi au vendredi inclus :
de 7h45 à 16h22 avec une pause méridienne de 11h45 à 12h45 non intégrée au temps de travail.
Le temps d'habillage et de déshabillage et de douche, intégré dans le temps de travail est fixé à 30 minutes par jour.
Le nombre de jours de réduction du temps de travail est fixé à 21 pour l'année 2004 dont 17 intégrés au cycle de travail, à raison de 1 toutes les 3 semaines, alterné 1 le vendredi et 1 le lundi et 4 pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole susvisé, auquel s'ajoute 1 JRTT en 2005."
Art. 10.- Modification du cycle de travail des agents chargés de l'accueil et du standard des divisions.
L'article 2.2 de la délibération 2003 DPE 4 est remplacé par la mention suivante :
"Les agents chargés de l'accueil et du standard des divisions intégrent un niveau de sujétion 2 et travaillent du lundi au vendredi ou du mardi au samedi avec les horaires suivants :
Equipes du matin : de 6h à 13h42
Equipes d'après-midi : de 12h30 à 20h12.
Ils bénéficient d'une pause de 20 minutes intégrée au temps de travail et de 24 JRTT pour l'année 2004, pris selon la programmation décrite aux articles 6 et 7 du protocole d'accord susvisé, auquel s'ajoute 1 JRTT en 2005."
Art. 11.- Modification du cycle de travail des personnels ouvriers chargés du nettoiement de la voie publique, au repos fixe.
Le 5ème alinéa de l'article 2 de la délibération PE-01-0150-3 est modifié comme suit :
"Pour l'ensemble de ces agents le nombre de JRTT est de 24 pour l'année 2004, auquel s'ajoute 1 JRTT en 2005. Ces 24 JRTT seront programmés de la manière suivante :
11 JRTT intégrés au cycle à raison de 1 par mois. Leur positionnement sera déterminé au début de chaque semestre du mardi au vendredi ;
et 13 JRTT programmés du mardi au vendredi, selon les articles 6 et 7 le protocole d'accord cadre susvisé."
Art. 12.- Création d'un nouvel horaire pour les personnels ouvriers chargés du nettoiement de la voie publique au roulement pour le secteur Goutte d'Or/ Château Rouge/Amiraux/ Simplon/ Poissonniers.
Il est ajouté à l'article 2 de la délibération PE-01-0150-2 un nouvel horaire de travail pour les personnels ouvriers chargés du nettoiement du secteur Goutte d'Or/ Château Rouge/Amiraux/ Simplon/ Poissonniers (18ème arrondissement).
Ces agents effectuent les horaires de travail suivants :
de 13h18 à 21h du lundi au samedi
et de 13h18 à 20h15 le dimanche.
Art. 13.- Modification du cycle de travail des personnels techniques et des chargés de mission en horaires variables de la section de l'assainissement de Paris, à l'exception des dessinateurs.
Il est ajouté un article 2-3 bis à la délibération DPE 2003-04 avec la mention suivante :
2-3 bis - les personnels techniques et les chargés de mission de la section de l'assainissement de Paris, à l'exception des dessinateurs, sont soumis aux plages variables suivantes :
de 7h à 8h30
de 11h30 à 14h
et de 16h à 19h30.